Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants : le nouveau règlement Bruxelles II ter / sous la direction d'Estelle Gallant

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-280-9

EAN : 9782361702809

Union européenne -- Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte)

Droit européen

Régimes matrimoniaux (droit international privé)

Parents et enfants (droit)

Classification Dewey : 346.01

Gallant, Estelle (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes de colloques / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse Capitole , 2023-

Relation : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants : le nouveau règlement Bruxelles II ter / sous la direction d'Estelle Gallant / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse Capitole

Résumé / Abstract : Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d'un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants. Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d'être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater »... Le colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir.