Les collectivités territoriales et la décentralisation / Michel Verpeaux,... Christine Rimbault,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-11-157826-5

EAN : 9782111578265

Décentralisation administrative -- France

Collectivités locales -- Droit -- France

Administration locale -- Réforme -- France

Classification Dewey : 352.14

Collection : Découverte de la vie publique / dir. par Isabelle Flahault-Domergue / Paris : la Documentation française , 2004-

Résumé / Abstract : Cette 13e édition présente l'organisation territoriale de la France, après les transformations intervenues via notamment l'importante loi " 3DS " du 21 février 2022. Les 90 questions-réponses sont organisées autour de cinq thèmes : les différents types de collectivités territoriales ; les grands principes les régissant ; la démocratie locale ; les moyens d'action et les interventions des collectivités ; l'intercommunalité. Des encadrés (les élus locaux et les obligations de transparence ; la question de l'endettement des collectivités territoriales...) permettent d'approfondir des sujets particuliers. Des éclairages historiques et des illustrations (les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans les constitutions françaises, le cycle budgétaire...) contribuent à élargir la perspective