Le contrôle du juge étatique dans l'arbitrage en droit OHADA / Barterlé Mathieu Some ; sous la direction de Christophe Juhel et de Souleymane Toe

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Arbitrage (droit) -- Pays de l'OHADA

Juges -- Pays de l'OHADA

Compétence (droit) -- Pays de l'OHADA

Classification Dewey : 349.6

Juhel, Christophe (1971-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Toe, Souleymane (1975-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Baisset, Didier (1967-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Maatouk, Salah-Eddine (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Wenzel, Éric (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Micou, Evelyne (1958-.... ; enseignant-chercheur en droit) (Membre du jury / opponent)

Université de Perpignan (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L'arbitrage est le jugement d'une contestation par des particuliers, choisis, en principe, par d'autres particuliers au moyen d'une convention. C'est une justice volontaire par laquelle les parties s'accordent pour soustraire leur litige à la connaissance de la justice étatique. Cependant, la non permanence du tribunal arbitral et le fait que l'arbitre soit démuni d'imperium fait qu'il a, parfois, besoin de l'assistance et de la collaboration du juge étatique pour mener à bien sa mission juridictionnelle. Aussi, le contrôle du juge étatique est nécessaire pour l'efficacité de la sentence arbitrale rendue. Cette interférence du juge public est le déterminant de notre réflexion, qui a porté sur « le contrôle du juge étatique dans l'arbitrage OHADA »

Résumé / Abstract : Arbitration is the judgment of a dispute by individuals, chosen in principle, by other individuals by the means of an agreement. It is a voluntary justice by which the parties agree to remove their dispute from the knowledge of state justice. However, the non-permanence of arbitral tribunal and the fact that the arbitrator has no imperium means that he sometimes needs the assistance and collaboration of the state judge to carry out his jurisdictional mission. Also, the control of the state judge is necessary for the effectiveness of the arbitral award rendered. This interference of the public judge is the milestone of our reflection, which focused on “ the control of the state judge in OHADA arbitration