La protection des données personnelles : étude comparée entre la Tunisie et l'UE / Zina Attig ; sous la direction de André Dauteribes et de Lotfi Tarchouna

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Tunisie

Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Protection de l'information (informatique) -- Droit européen

Études comparatives

Droit comparé -- France -- Tunisie

Classification Dewey : 341

Dauteribes, André (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Tarchouna, Lotfi (Directeur de thèse / thesis advisor)

Choubani, Raya (Président du jury de soutenance / praeses)

Mrabet, Majda (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Verdier, Marie-France (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Francillon, Jacques (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Bourgogne Franche-Comté (2015-2024) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Sousse (Tunisie) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université de Bourgogne (1970-2024) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : On a essayé à travers ce travail d’aborder l’influence substantielle du droit européen en matière de protection des données personnelles sur le droit tunisien d’une part et l’influence limitée de droit européen sur le droit tunisien d’autre part.On peut mesurer à quel point ce droit à la protection des données personnelles est aujourd'hui parmi les droits les plus riches et les dynamiques.Généralement, cette étude atteste du déficit de la protection des données personnelles dans l’espace juridique européen et l’espace juridique tunisien.Evidement, les difficultés majeures auxquelles sont confrontées la Tunisie et l’UE : la révolution numérique. Le système tunisien fait œuvre d’une certaine évolution dans la mesure ou il tend à adapter ses instruments juridiques à des exigences qui proviennent essentiellement de l’UE.L’espace juridique tunisien et l’espace juridique européen sont a priori similaires, car le droit de l’Union-Européenne a une portée extraterritoriale. C’est le Règlement européen qui va plus loin par son champ d’application extraterritorial.

Résumé / Abstract : Through this work, we tried to address the substantial influence of European law on the protection of personal data on Tunisian law and the limited influence of European law on Tunisian law.We can measure to what extent this right to the protection of personal data is today among the richest rights and dynamics.Generally, this study attests to the deficit of the protection of personal data in the European legal area and the Tunisian legal area.Of course, the major difficulties facing Tunisia and the EU: the digital revolution. The Tunisian system is evolving to the extent that it tends to adapt its legal instruments to requirements that come mainly from the EU.The Tunisian legal area and the European legal area are a priori similar, because the law of the European Union has an extraterritorial scope. The European Regulation goes further by its extraterritorial scope.