La contribution de l'Union européenne à l'instauration d'un État de droit en République démocratique du Congo / Pacifique Hippolyte Luabeya ; sous la direction de Patrick Meunier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Accord ACP-UE de Cotonou

Union européenne -- Relations extérieures -- Droit

Union européenne -- Relations extérieures -- Congo (République démocratique)

Droit international

Sanctions (droit international)

Politique étrangère et de sécurité commune

Primauté du droit

Maintien de la paix

Démocratie

Droits de l'homme

Meunier, Patrick (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Tigroudja, Hélène (1975-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Haquet, Arnaud (1967-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Mingashang, Ivon (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Bellescize, Ramu de (1968-....) (Membre du jury / opponent)

Université de Lille (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L'UE est un acteur essentiel dans le processus de la construction et de la pérennisation de l’État de droit en République Démocratique du Congo (RDC). Son action extérieure dirigée vers cet État tiers prend plusieurs formes et se déploie sur des secteurs diversifiés. Le caractère protéiforme de l’action extérieure de l’Union se justifie notamment par les différentes réalités que traduit l’État de droit, un concept fourre-tout. Tantôt l’État de droit renvoie à l’idée de paix, tantôt à l’idée de justice (justice étatique et justice transitionnelle), tantôt à l’idée de démocratie (élection) et des droits de l’homme. L’UE mobilise pour chaque action menée au Congo-Kinshasa un instrument juridique adopté dans le cadre d’une stratégie juridique extérieure qui vacille entre la normativité souple et la normativité imposée. Ceci confirme que l’affirmation de l’Union, en tant qu’acteur international, passe aussi par le droit, et, plus précisément, par les projections de son droit sur la scène internationale et par sa soumission au droit international public. A partir de l’exemple des relations UE-RDC, il est possible d’envisager des perspectives intéressantes de mise en place d’une boîte à outils des actions de l’UE exportables vers d’autres États tiers, membres de l’OEACP (ex-ACP).

Résumé / Abstract : The EU is a key player in the process of building and sustaining the rule of law in the Democratic Republic of Congo (DRC). Its external action directed towards this third State takes several forms, and has been deployed in diversified sectors. The protean nature of the Union's external action is justified in particular by the different realities reflected in the rule of law, a catch-all concept. Sometimes the rule of law refers to the idea of peace, sometimes to the idea of justice (state justice and transitional justice), sometimes to the idea of democracy (election) and human rights protection. The EU uses for every action carried out in Congo-Kinshasa a legal instrument adopted within the framework of an external legal strategy which wavers between flexible normativity and imposed normativity. This confirms that the affirmation of the Union, as an international actor, also depends on the law, and, more precisely, on the projections of its law on the international arena and its conformity to public international law. From the EU-DRC relationship model, it is possible to envisage interesting prospects for setting up a toolbox of EU actions that can be exported to other third countries, members of the OACPS (formerly ACP).