Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-13039-9
EAN : 9782247130399
Responsabilité délictuelle -- France
Classification Dewey : 346.02
Collection : Sirey université / dirigée par Jean-Luc Aubert / Paris : Sirey-Dalloz , impr. 2006-
Résumé / Abstract : Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l'objet du troisième volume des Obligations : le rapport d'obligation. Principalement destiné à ceux qui doivent étudier le droit des obligations, ceux-ci trouveront dans ce livre, d'abord, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir l'examen, est exposé en gros caractères et éclairé de nombreux exemples Les étudiants plus avancés dans leurs études, comme les chercheurs et les praticiens, pourront aussi découvrir dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter une réflexion approfondie. L'ouvrage met en lumière les considérables évolutions que la loi et la jurisprudence impriment à la matière (renouveau du quasi-contrat ; différenciation des fautes civile et pénale ; responsabilité du fait d'autrui - principe général et régimes particuliers - ; responsabilité du fait des choses ; réparations consécutives aux accidents de la circulation et responsabilité du fait des produits défectueux). Il établit un état général de la responsabilité civile en tenant compte également des nouvelles interrogations découlant des dommages causés à l'environnement et du développement du numérique et de l'intelligence artificielle, notamment L'ensemble, mis à jour en octobre 2023, et qui présente les modifications résultant de la réforme du droit des obligations par l'ordonnance du 10 février 2016 et celles suggérées par les projets de réforme de la responsabilité civile est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.