Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22458-6
EAN : 9782247224586
Contentieux administratif -- France
Procédure administrative -- France
Classification Dewey : 342.066
Classification Dewey : 342.440 66
Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-
Relation : Contentieux administratif / Alix Perrin,... / 3e édition / Paris : Dalloz
Résumé / Abstract : Le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. L'originalité de cette matière essentielle du droit public français ne repose pas seulement sur les règles encadrant le déroulement du procès et l'office du juge administratif, elle découle tout autant de la particularité de l'ordre juridictionnel administratif au regard de son organisation et de son fonctionnement. Afin de rendre compte des spécificités du contentieux administratif et de la place croissante du juge administratif dans le règlement des litiges, le présent ouvrage est divisé en quatre parties : l'office du juge administratif ; la saisine du juge administratif ; les actions contentieuses ; les pouvoirs et devoirs du juge administratif. Ce plan répond aux différentes interrogations que soulève la matière au regard de celui qui la découvre : qui est le juge administratif et quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?