Concessions d'autoroutes : quels enjeux, quelles perspectives ? : [actes du colloque organisé par le Sénat le 17 février 2022] / sous la direction de Jean-Baptiste Vila et Yann Wels

Date : 2023

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-755-3

EAN : 9782849347553

Autoroutes -- Droit

Autoroutes -- France

Péages

Vila, Jean-Baptiste (1982-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Wels, Yann (Directeur de publication / publishing director)

France. Sénat (1958-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Droit public / Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin , 2007-

Résumé / Abstract : Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l'organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d'action). Il tente également d'éclairer le débat public sur les enjeux à venir pour ces contrats souvent discutés. Il essaie ainsi de cerner les enjeux juridiques de demain et les contraintes environnementales du secteur.