L'enrichissement des normes de référence par le Conseil constitutionnel : actualité récente / Eric Juvenal ; sous la direction de Valérie Le Bihan-Goesel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Règle de droit

Droit constitutionnel -- France

Interprétation (droit)

Gœsel-Le Bihan, Valérie (1962-....) (Responsable de l'équipe de recherche / research team head)

Université de la Réunion. UFR de droit et sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)