Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droit européen et droit interne -- France
Concurrence -- Droit -- France
Restrictions à la concurrence -- France
Résumé / Abstract : L'analyse présentée dans cette étude est susceptible de plus grands developpements. Cela tient au fait que le droit des ententes est un sujet très vaste, sujet qui ne peut être abordé ici dans son intégralité. Il aura été ici surtout question de soulever des problèmes et d'aborder certaines aspects spécifiques au droit des ententes. Dans le même ordre d'idée nous n'avons pas la prétention d'avoir été exhaustif et bien des problèmes sont à venir à l'aube du marché unique. Cependant l'objet de ce mémoire a été de présenter les liens entretenus entre le droits et l'economie révélant une transposition de certains éléments économiques à l'analyse juridique mais avec les limites posées par cette dernière. En outre la question de la procédure a mis en exergue les liens étroits existant entre l'Europe et ses états membres qui accentue l'idée d'intégration Européenne. Enfin nous ajouterons pour conclure que les ententes dont les effets se font sentir sur le territoire Européen mais organisées par des entreprises situées à l'extérieur du marché commun renforce l'idée que l'Europe doit s'organiser afin de lutter contre ses concurrents extérieurs. (Résumé de l'auteur).