Date : 2023
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Arbitrage international -- Persique, Golfe (région)
Pétrole -- Persique, Golfe (région)
Classification Dewey : 338.272 8
Résumé / Abstract : En raison de leurs caractéristiques respectives, l’arbitrage et le pétrole représentent deux domaines complémentaires, même si, de prime abord, ils semblent évoluer dans des univers différents. Cette complémentarité est renforcée par le fait que, lorsqu’un contentieux porte sur le pétrole, l’arbitrage constitue la seule forme de justice préservant et assurant les intérêts publics et les intérêts privés des contractants. Cependant, malgré cette alliance incontestable, la nature particulière et dynamique, et plus spécifiquement politique, du contrat pétrolier pose la question de savoir si elle peut modifier le régime des règlements des différends par la voie de l’arbitrage. En effet, plusieurs facteurs exercent une influence sur l’ensemble des composantes juridictionnelles et processuelles de l’arbitrage pétrolier dans la région du Golfe persique, zone la plus pétrolifère du monde. Outre les enjeux politiques et financiers considérables qui entourent les contrats pétroliers, ces derniers sont loin d’être épargnés par les sanctions internationales qui, ciblant les États et leur industrie de l’énergie, ont également des retombées importantes sur la justice arbitrale. À cela s’ajoute le poids conféré par le droit interne à la charia qui demeure sacrée et respectée dans la plupart des pays de la région. De ce fait, dans le Golfe persique où presque tous les pays sont confrontés à la question pétrolière, et où coexistent les droits de common law, de civil law et islamique, la résolution des conflits pétroliers est devenue un champ d’analyse approprié. C’est dans cette complexité que l’arbitrage au sujet des contrats pétroliers présente des subtilités qui lui confèrent une grande particularité. Dans une vision panoramique et comparée, et en analysant la pratique des arbitrages pétroliers, la présente étude déduit que trop souvent, l’arbitrage n’offre pas actuellement de solutions adaptées pour les différends pétroliers. Pour cette raison, l’objectif de cette thèse consiste à justifier la nécessité d’établir un règlement d’arbitrage pétrolier spécifique et à le proposer.
Résumé / Abstract : Arbitration and oil are two complementary fields owing to their particular characteristics, although at first glance they appear to evolve in different worlds. This complementarity is further strengthened by the fact that when oil disputes occur, arbitration is the only form of justice that preserves and ensures the public interests and the private interests of the contractors. However, despite this undeniable relationship, both the particular and the dynamic nature as well as the political nature of oil contracts raise the question of whether the aforementioned particularities can modify the regime of dispute settlements through arbitration. Indeed, multiple factors exert influence on the jurisdictional and procedural components of oil arbitration in the Persian Gulf region, the world’s most oil-rich region. In addition to the considerable political and financial stakes in oil contracts, they are far from being spared from international sanctions which, targeting States and their energy industry sector, also have important repercussions on arbitral justice. Furthermore, domestic law confers crucial value on Sharia, which is sacred and respected in most countries of the region. Considering that nearly all the countries of the Persian Gulf region are confronted by the question of oil issues and given the coexistence of three legal systems, Common Law, Civil Law and Islamic Law, the resolution of oil disputes have become an appropriate area for analysis. It is in this complexity that arbitration of oil contracts displays a certain delicacy that gives it a unique feature. Employing a wide-range and comparative perspective and analyzing the practice of oil arbitrations, this study deduces that in most cases arbitration does not presently offer suitable solutions for oil disputes. For this reason, this thesis aims to propose and justify the necessity of establishing specific regulations for oil arbitration.