Date : 2022
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Contumace -- France -- Moyen âge
Jugements par défaut -- France -- Moyen âge
Procédure pénale -- France -- Moyen âge
Procédure civile -- France -- Moyen âge
Classification Dewey : 340.55
Résumé / Abstract : La procédure de contumace a récemment disparu en droit français sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben II, l’a remplacée par celle de « défaut criminel », changeant à la fois le terme et le régime appliqué à l’absence en matière pénale. Ces transformations ont été l’occasion de réfléchir tant sur l’origine du vocable que sur la nature de cette institution. En effet, avant que les mots « contumax » et « contumacia » ne pénètrent le vocabulaire du droit, ils désignaient un comportement orgueilleux et rebelle. Une fois intégré dans le langage juridique, son usage s’est révélé être un argument efficace pour justifier le procès de l’absent, longtemps considéré comme la principale violation de l’ordre judiciaire. La qualification comme les spécificités de cette procédure dérogatoire sont principalement l’œuvre de la doctrine romano-canonique médiévale qui en a bâti le système. Une étude des origines juridiques de la contumace dès l’Antiquité, et de l’élaboration de cette procédure spécifique au Moyen Âge central permet d’éclairer les enjeux de cette réforme contemporaine.
Résumé / Abstract : The procedure of contumacy has recently disappeared in French law under the impetus of the European Court of Human Rights. The Act of 9 March 2004 adapting the justice system to developments in crime, known as the Perben II Act, replaced it with the “criminal default” procedure, thus changing both the term and the regime applied to absence in criminal matters. These transformations were an opportunity to reflect on both the origin of the term and the nature of this institution. Indeed, before the words “contumax” and “contumacia” entered the legal vocabulary, they referred to proud and rebellious behaviour. Once integrated into legal language, its use proved to be an effective argument to justify the trial of the absentee, long considered as the main violation of the judicial order. The qualification as well as the specificities of this derogatory procedure are mainly the work of the medieval Romano-Canonical doctrine which built its system. A study of the legal origins of contumacy from Antiquity, and of the development of this specific procedure in the Middle Ages, sheds light on the challenges of this contemporary reform.