Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3879-4
EAN : 9782711038794
Copropriété (logement) -- Droit -- France
Classification Dewey : 346.043
Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-
Résumé / Abstract : Cette 27e édition du Code de la copropriété intègre notamment : • les nouvelles règles fixées par la loi du 19 mai 2023 concernant la télésurveillance et le lien entre les copropriétés et les services de police (Annexe 57) ; • l’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2024 de la modification de l’article L. 721-2 du Code de la construction et de l’habitation relative aux documents à transmettre à l’acquéreur de lots de copropriété (Annexe 63) ; • l’enrichissement de l’annexe 26 consacrée aux « économies d’énergie » à la suite des réformes récentes concernant le diagnostic de performance énergétique, les travaux embarqués, le droit de surplomb, et les mesures fiscales d’accompagnement (Annexe 31) ; • les problèmes posés par la multiplication des locations de meublés touristiques dans les immeubles en copropriété (Annexe 45-1) ; • la controverse concernant, dans le domaine de la copropriété, le champ d’application du monopole des géomètres experts en matière de plans (Annexe 34).