Code des entreprises en difficulté 2024 / [France] ; sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin,... ; Béatrice Amizet,..., Eugénie Fabriès-Lecea,..., Gérard Jazottes... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3878-7

EAN : 9782711038787

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Faillite -- France

Classification Dewey : 346.078

Saint-Alary-Houin, Corinne (1949-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Amizet, Béatrice (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Fabriès-Lecea, Eugénie (1978-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Jazottes, Gérard (1962-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Macorig-Venier, Francine (19..-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Mascala, Corinne (1960-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène (juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Poujade, Hélène (19..-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-

Résumé / Abstract : Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial). Il intègre notamment : • le surendettement des particuliers, • le droit des sûretés (à jour de la réforme), • le statut de l'entrepreneur individuel, • le droit de l'environnement, • la défaillance des banques, des entreprises d'assurance et des copropriétés en difficulté, • l'intelligence artificielle.