Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22411-1
EAN : 9782247224111
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : Cette première édition du Code pénitentiaire Dalloz, annotée et commentée par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente. En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (escorte, transfèrement, discipline...). L'édition 2024 du Code pénitentiaire Dalloz est notamment à jour : de l'arrêté du 1er février 2023 relatif au temps de travail des personnes détenues ; de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les annexes du code ; de l'ordonnance du 28 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues