La rationnalisation de la justice administrative au Mali / Moussa Aguibou Ouattara ; sous la direction de Grégory Marchesini

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Tribunaux administratifs

Contentieux administratif

Droit islamique

Règle de droit

Mali -- 1960-....

Marchesini, Grégory (1975-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Charlot, Patrick (1964-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Badara Fall, Alioune (1951-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Baisset, Didier (1967-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Camara, Bakary (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Fischer, Bénédicte (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Torcol, Sylvie (1960-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Toulon (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon ; 1996-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La recherche de rationalisation de la justice administrative au Mali est partie d'un constat : celui de la méconnaissance de cette institution par beaucoup de citoyens. Cette méconnaissance s'explique essentiellement par la dichotomie entre la rationalité du droit étatique - dont les textes sont interprétés par la justice administrative d'une part et régissent son fonctionnement d'autre part - et la rationalité sociale. Dans ce pays, il existe un pluralisme de système de normes. A coté des règles officielles subsistent dans la pratique d'autres phénomènes normatifs issus des traditions et du droit musulman. Sans occulter ses avancées notables de l'indépendance à nos jours, la justice administrative reste perfectible. C'est pourquoi, à partir du standard de "raisonnable" utilisé - pour souplesse - à l'aune des outils offerts par l'analyse juridique, l'anthropologie et la sociologie du droit, nous avons analysé les phénomènes normatifs en présence et fait des propositions pour une refondation du processus de production des règles du droit public, dans la première partie. Dans une seconde partie, nous avons interrogé le fonctionnement au quotidien de l'institution, son indépendance par rapport aux influences extérieures, son accessibilité et la communicabilité de ces décisions.

Résumé / Abstract : The search for rationalization of administrative justice in Mali started from an observation: that of the ignorance of this institution by many citizens. this misunderstanding is mainly explained by the dichotomy between the rationaly of state law - whose texts are interpreted by administrative justice on the one hand and govern its operation on the other hand - and social rationality. In this country, there is a pluralism of standards sytem. in addition to official rules, other normative phenomena from traditions and Islamic law subsist in practice.Without overshadowing its notable advances from independance to the present day, administrative justice can still be improved. This is why, starting from the standard of "reasonable" used for flexibility - in the light of the tools offred by legal analisys, anthropology and the sociology of law, we analyzed the normative phenomena present and makes proposals for an overhaul of the production process for public law rules, in the first part. In the second part, we questioned the day to day functionning of the institution, its independance from external influences, its accessability and the communicability of its decisions.