Titre VII : les cahiers du Conseil constitutionnel / publication éditée par le Conseil constitutionnel ; directeur de la publication Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel ; directeur de la rédaction Jean Maïa, secrétaire général du Conseil constitutionnel

Date : 2019-

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Droit constitutionnel -- France

Classification Dewey : 342.440 0269

Classification Dewey : 342.44

Fabius, Laurent (1946-....) (Directeur de publication / publishing director)

Maïa, Jean (1970-....) (Directeur de publication / publishing director)

France. Conseil constitutionnel (Collectivité éditrice / Issuing body )

France. Conseil constitutionnel (Directeur de publication / publishing director)

Relation : Titre VII / [Paris] : Conseil constitutionnel , 2018-