Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36503-055-7
EAN : 9782365030557
Indivision -- France
Successions et héritages -- France
Copropriété (logement) -- Droit -- France
Collection : Point de droit / Aix-en-Provence : Édilaix-Annales des loyers , 2002-
Résumé / Abstract : Une situation fréquente. Si les hypothèses d’indivision sont variées, elles se rencontrent de manière récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d’un même droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s’entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l’indivision se situe dans le Code civil, tant pour les règles de l’indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d’indivision. Sa maîtrise est indispensable à toute personne qui s’intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l’administration de biens. L’ouvrage. Ce guide est avant tout pratique. Outre l’analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d’interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L’ouvrage aborde également des indivisions particulières dont les règles diffèrent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).