Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, précedée du rapport présenté au roi par la commission chargée de sa révision. Nouvelle édition, revue avec soin, et augmentée d'une table des matières.
Date : 1824
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit -- Histoire -- Pays-Bas
Relation : Loi fondamentale du Royaume des Pays-Bas, précedée du rapport présenté au roi par la commission chargée de sa révision. Nouvelle édition, revue avec soin, et augmentée d'une table des matières. / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2024