La durabilité énergétique en droit international / Farah Jerrari ; sous la direction de Sabine Lavorel

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Transition énergétique

Changements climatiques -- Adaptation

Environnement -- Droit international

Classification Dewey : 340

Lavorel, Sabine (1977-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Geslin, Albane (1974-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Le Baut-Ferrarèse, Bernadette (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Robert-Cuendet, Sabrina (1979-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Guilloud, Laetitia (1978-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Sohnle, Jochen (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Grenoble Alpes (2020-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherches juridiques (Grenoble, Isère, France ; 1995-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : La crise énergétique pose la question fondamentale de la durabilité du modèle énergétique actuel : celui-ci ne permet visiblement pas de répondre aux besoins énergétiques de tous les individus de manière durable, sans profondément affecter l’intégrité de la planète. La prise en compte de cette problématique nécessite de repenser l’ensemble des méthodes d’exploration, d’exploitation, de transport, de consommation et de régulation de l’énergie, qui permettent de répondre aux besoins énergétiques des sociétés humaines. Si l’intérêt pour l’étude de la durabilité énergétique émerge d’abord de la prise en compte d’enjeux extra-juridiques, il découle surtout du constat d’une évolution significative du droit international applicable au domaine de l’énergie résultant de l’application du paradigme de la durabilité. En effet, en 2012, l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année « Année internationale de l’énergie durable pour tous », soulignant l’importance d’un modèle énergétique durable. Elle consacre alors, en 2015, un objectif de durabilité énergétique par le biais duquel elle reconnaît la nécessité d’une coopération internationale en vue d’une transition énergétique globale. Toutefois, les conséquences de cette application n’ont pas été clairement identifiées. La présente étude propose une analyse globale du droit international de l’énergie s’articulant autour du concept de durabilité énergétique. Ce dernier se révèle un concept explicatif pertinent puisqu’il permet une mise en cohérence du récit du droit international de l’énergie. L’étude proposée est celle, topique, de l’ordre juridique confronté à des problématiques émergentes : il intègre des finalités nouvelles sans que cela ne se traduise nécessairement par la construction de régimes juridiques effectifs.

Résumé / Abstract : The energy crisis raises a fundamental question on the sustainability of the current energy model: it clearly does not allow us to meet the energy needs of all individuals in a sustainable manner, without profoundly affecting the integrity of the planet. Taking such issue into account requires a rethinking of all the methods of exploration, exploitation, transport, consumption and regulation of energy, which allow us to meet the energy needs of human societies. If the interest in the study of energy sustainability first emerged from the consideration of extra-legal issues, it is mainly due to the observation of a significant evolution of the international law applicable to the energy field resulting from the application of the sustainability paradigm. Indeed, in 2012, the United Nations General Assembly proclaimed the year "International Year of Sustainable Energy for All", underlining the importance of a sustainable energy model. In 2015, it established a goal of energy sustainability, which recognizes the need for international cooperation for a global energy transition. However, the consequences of this application have not been clearly identified. This study proposes a comprehensive analysis of international energy law based on the concept of energy sustainability. The latter proves to be a relevant explanatory concept as it allows for a coherent narrative of international energy law.