Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-4019-3
EAN : 9782711040193
Droit constitutionnel -- Aspect économique -- 2000-....
Droit économique -- France -- 2000-....
Classification Dewey : 343.07
Classification Dewey : 342.02
Résumé / Abstract : Peut-on organiser un référendum pour taxer les " superprofits " ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d'entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une " constitution économique " ? C’est à ces différentes questions – et d'autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l'économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l'économie.