Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3710-0
EAN : 9782711037100
Justice -- Administration -- France
Tribunaux d'instance -- France
Classification Dewey : 347.440 5
Classification Dewey : 347.05
Collection : Manuels / Paris : Litec , 2001-
Résumé / Abstract : Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l’ordre interne que dans l’ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans le Droit judiciaire privé toutes les réponses à vos questions sur : - L’action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles - Le droit d’agir - L’instance : Le droit commun de l’instance - Les règles particulières aux différentes juridictions et à certaines matières - L’arbitrage Cet ouvrage est à jour de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires issus de la réforme Belloubet et de la réforme en cours dans le cadre du Plan d’action pour la Justice, faisant suite aux États généraux de la Justice.