Guide de la rupture du contrat de travail : 2023-2024 / sous la direction de Bernard Teyssié,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3866-4

EAN : 9782711038664

Contrat de travail -- France

Licenciement -- Droit -- France

Démission -- Droit -- France

Classification Dewey : 344.0189 1

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Guide ... / Paris : LexisNexis , 2012-

Résumé / Abstract : Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, les effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : - Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? - Quels sont les délais à respecter ? - Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? - Quelles sont les suites de la rupture ? - À qui s'adresse ce guide ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de 96 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d’entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines. Les auteurs du Guide de la rupture du contrat de travail : Mickael D'ALLENDE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Advant Altana. Louis ALUOME, Docteur en droit, avocat, Cabinet Gide, Loyrette, Nouel. Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d’Orléans, avocat, Cabinet Barthélémy Avocats. Romain CHISS, Avocat associé, Cabinet Karman Associés. Lydie DAUXERRE, Maître de conférences HDR à l'Université Panthéon- Assas (Paris II). Nathalie DAUXERRE, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet Eunomie Avocats. Laurent DRAI, Maître de conférences à l'Université de Lille. Henri GUYOT, Docteur en droit, avocat associé, Cabinet BRL Avocats. Thibault LAHALLE, Maître de conférences HDR à l'Université de Créteil. Pierre LOPES, Docteur en droit, avocat, Cabinet Aguera Avocats. Steven RIOCHE, Docteur en droit, avocat, Cabinet Fidere. Sous la direction de Bernard Teyssié, professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’Université.