Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-13068-2
EAN : 9782275130682
France -- Conseil constitutionnel
Recours constitutionnels -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Contentieux constitutionnel -- France
Classification Dewey : 342.03
Collection : Précis Domat droit public / Issy-les-Moulineaux : LGDJ , 2016-
Résumé / Abstract : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé dy système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de la constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune": tout justiciable peut se servir de la Constitution; tous les juges sont associés à sa protection; tous les droits, privé et public, y touvent leurs principes fondateurs . Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.