L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique / Yann Basire, Caroline Le Goffic

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-297-22177-1

EAN : 9782297221771

Droit d'auteur -- France

Classification Dewey : 346.048

Collection : Les carrés / Paris : Gualino , 1996-

Résumé / Abstract : Cet ouvrage présente les différents droits de propriété littéraire et artistique de manière synthétique et structurée, en envisageant successivement le droit d’auteur, les droits voisins (droits des artistes-interprètes, des producteurs, des entreprises de communication audiovisuelle et des éditeurs et agences de presse) ainsi que l’exploitation contractuelle et judiciaire de ces droits. Ce droit est en perpétuelle évolution tant au niveau des textes avec notamment les modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels et au règlement du régime de retraite des auteurs mais aussi la modification des modes de calculs de rémunération de copie privée, mais aussi au niveau jurisprudentiel.