Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-84934-743-0
EAN : 9782849347430
Modes électroniques de règlement des litiges
Classification Dewey : 347.09
Collection : Droit privé & sciences criminelles / [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin , 2013-
Résumé / Abstract : La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner le rôle endossé par ces nouveaux acteurs et à porter un regard prospectif pour appréhender leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice.