Droit constitutionnel et droit administratif : entre unité et spécificités / sous la direction de Julien Bonnet, Xavier Dupré de Boulois, Pascale Idoux... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-781-2

EAN : 9782849347812

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Jurisprudence

Hiérarchie des normes juridiques

Classification Dewey : 342

Bonnet, Julien (1980-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Dupré de Boulois, Xavier (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Idoux, Pascale (Directeur de publication / publishing director)

Philippe, Xavier (1960-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Ubaud-Bergeron, Marion (1977-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Association française de droit constitutionnel. Journée d'études (2022 ; Montpellier) (Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne / Paris : Société de législation comparée , 2016-

Résumé / Abstract : Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n'a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l'initiative de laboratoires de recherche de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, l'ouvrage interroge l'unité du droit public français.