Le seuil de la répression pénale du fait non intentionnel : étude sur les atteintes à la personne en droit français à la lumière du droit suisse / Silvain Vernaz

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-3-7190-4643-9

EAN : 9783719046439

Négligence (droit pénal) -- France

Négligence (droit pénal) -- Suisse

Sanctions (droit) -- Études comparatives

Classification Dewey : 345.04