Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22472-2
EAN : 9782247224722
Collectivités locales -- Droit -- France
Établissements publics -- Droit -- France
Classification Dewey : 352.14
Classification Dewey : 342.09
Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-
Relation : Droit des collectivités territoriales / Virginie Donier,... / 5e édition / Paris : Dalloz
Résumé / Abstract : Le droit des collectivités territoriales étant caractérisé par sa dimension transversale, l'étude de cette matière suppose de conjuguer droit constitutionnel, droit administratif, mais aussi droit européen. À cela s'ajoute un autre facteur de complexité tenant aux multiples évolutions intervenues depuis la loi du 2 mars 1982. Pour appréhender la matière, et mieux comprendre l'apport des réformes successives, ce Mémento s'articule autour de trois parties : • La première partie propose d'envisager la place des collectivités territoriales dans le cadre de l'État unitaire afin de déterminer les contours de l'autonomie locale. • La deuxième partie a pour objet d'analyser la matière dans sa dimension institutionnelle. • Enfin, la troisième partie présente les différents domaines de compétences confiés aux collectivités et à leurs établissements publics. Cet ouvrage rend compte des principales caractéristiques et des mutations du droit des collectivités territoriales en incluant les modifications issues de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi dite " 3DS ")