La confiance mutuelle entre les Etats membres : instrument du système constitutionnel de l'Union européenne / Louis Valduga ; sous la direction de Francesco Martucci

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit constitutionnel (droit européen)

Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne

Confiance -- Droit -- Pays de l'Union européenne

Classification Dewey : 341.242 2

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Marti, Gaëlle (1979-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Dumont, Hugues (1955-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Constantinesco, Vlad (1942-2025 ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Dubout, Edouard (1976-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Panthéon-Assas (2022-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : La consécration de la confiance mutuelle en droit de l’Union révèle les spécificités de ce système juridique et la nature des rapports entre ses instances. Elle met au jour une architecture constitutionnelle complexe dont il s’agit de dresser les contours et révéler les tenants et aboutissants. Pour appréhender au mieux ce phénomène, la thèse propose de revenir sur la source de ce principe constitutionnel, en dégageant un acte de confiance mutuelle constitutif des rapports entre les systèmes juridiques des États membres au sein de l’Union. Le passage de la confiance mutuelle sous l’empire du droit de l’Union permet dès lors de déployer un instrument à même d’assurer l’articulation des systèmes juridiques. Plus encore, la constitutionnalisation de la relation de confiance mutuelle entre les États membres conduit à repenser la participation de ces derniers à l’Union européenne et à la teneur du statut d’État membre. Enfin, l’analyse de la confiance mutuelle met au jour la portée verticale de celle-ci, considérant les rapports entre les systèmes juridiques de l’Union et des États membres. La confiance mutuelle sous-tend l’existence et le maintien d’une confiance entre l’Union et les États membres, nous permettant par là même de dégager un système global de confiances qui structure les rapports entre les systèmes juridiques.

Résumé / Abstract : The consecration of mutual trust in Union law reveals the specificities of this legal system and the nature of the relations between its authorities. It brings to light a complex constitutional architecture whose contours must be outlined and whose ins and outs must be revealed. In order to better understand this phenomenon, the thesis proposes to return to the source of this constitutional principle, by identifying an act of mutual trust on which the relations between the legal systems of the Member States are based within the Union. The transition from mutual trust to Union law makes it possible to deploy an instrument capable of ensuring the articulation of the legal systems. Moreover, the constitutionalisation of the relationship of mutual trust between the Member States leads to a rethinking of the participation of the latter in the European Union and of the content of the status of Member State. Finally, the analysis of mutual trust brings to light its vertical scope, considering the relations between the legal systems of the Union and the Member States. Mutual trust underpins the existence and maintenance of trust between the Union and the Member States, thus allowing us to identify a global system of trust that structures the relationship between legal systems.