Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-13061-3
EAN : 9782275130613
Régimes matrimoniaux -- France
Classification Dewey : 346.016
Résumé / Abstract : Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans l’introduction les relations patrimoniales entre concubins et partenaires à un PACS, le présent ouvrage envisage dans une première partie les règles applicables à tous les époux, puis dans une deuxième partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l’étude des régimes conventionnels. L’ouvrage est avant tout destiné aux étudiants de master 1 ou master 2, mais pourra constituer un guide précieux pour les praticiens, en particulier notaires, avocats ou magistrats, qui souhaitent se tenir à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.