Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés / Anne-Sophie Brun-Wauthier

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-39013-388-9

EAN : 9782390133889

Régimes matrimoniaux -- France

Concubinage -- Droit -- France

Pacte civil de solidarité -- Droit -- France

Classification Dewey : 346.016

Collection : Collection Paradigme / Bruxelles : Groupe De Boeck, Département Larcier , 2012-

Résumé / Abstract : Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.