Manuel de droit commercial / François-Xavier Lucas,... Didier Poracchia,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-13-084769-4

EAN : 9782130847694

Droit commercial -- France

Classification Dewey : 346.440 7

Collection : Droit fondamental / collection dirigée par Stéphane Rials / Paris : Presses universitaires de France , 2001-

Résumé / Abstract : Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l'activité économique et permet aux entreprises d'évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d'entreprendre, la notion d'acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.