Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG ; Textes relatifs au Brexit / [Union européenne] ; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3934-0

ISBN : 978-3-7272-5171-9

EAN : 9782711039340

EAN : 9783727251719

Union européenne

Union européenne -- Traité de Lisbonne (2007)

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Union européenne -- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Brexit

Droit européen

Classification Dewey : 341.242

Kaddous, Christine (1964-....) (Editeur scientifique / editor)

Picod, Fabrice (1964-....) (Editeur scientifique / editor)

Résumé / Abstract : L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deux tables de concordance, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l'Union. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.