Procès-verbaux des séances / Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique

Date : 1848-1908

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Droit -- Belgique -- 19e siècle -- Législation

Belgique. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (Collectivité éditrice / Issuing body )

Relation : Procès-verbaux des séances / Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique / Bruxelles : Deltombe , 1848-1908

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