Nouveaux regards sur le droit européen des investissements : [actes du colloque "Nouveaux regards sur le droit des investissements", organisé par le CREDIMI les 5 et 6 décembre 2022 à Dijon] / sous la direction de Raphaël Maurel

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-3912-8

EAN : 9782711039128

Droit commercial (droit européen)

Investissements -- Droit

Classification Dewey : 341.2422

Maurel, Raphaël (1989-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux / Université de Dijon, Institut de relations internationales, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux / Paris : Librairies techniques , 1972-

Résumé / Abstract : Les relations entre droit européen et droit des investissements ont donné lieu, ces dernières années, à des réflexions sur l'émergence d'un droit régional spécial, qui se caractériserait par une "approche européenne" des investissements. On pense par exemple à la volonté de "verdissement" des investissements, ou encore à la prise en compte des contestations de la société civile quant aux modes de règlement des différends relatifs aux investissements. Le thème est particulièrement d'actualité depuis l'arrêt Achmea en 2018, qui a constitué une petite révolution du droit des investissements sans que soient réglé l'ensemble des questions juridiques qu'il soulève - lui et ses suites. Cette dynamique récente de régionalisation du droit des investissements qui n'avait pas encore fait l'objet d'une analyse approfondie dans les ouvrages francophones, interroge à la fois quand à son volet institutionnel et quant à son pendant matériel, s'agissant du contenu d'un hypothétique "droit européen matériel des investissements". Quel avenir pour les standards du droit des investissements dans l'Union ? Le "verdissement" du droit de l'UE constitue t-il une spécificité du droit européen des investissements ? Quelles mécaniques de formation de ce droit ? Quels impacts de ces évolutions sur les relations extérieures de l'Union ? Comment s'inscrivent-elles dans le projet européen, au regard des grands principes de la construction européenne ? Plus largement, il est aussi possible de s'interroger sur l'impact de ces décisions sur les relations entre le droit de l'UE, dont ce droit européen des investissements constitue une branche, et le droit international général. Plus encore, cet ouvrage, qui prend avant tout le droit européen des investissements comme une hypothèse de travail à vérifier, veut interroger, en croisant les regards entre internationalistes et européanistes, l'existence même du droit européen des investissements et son utilité scientifique comme pratique.