Droit d'auteur et marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien / Zyad Loutfi ; préface de Luc Grynbaum et Caroline Le Goffic

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-14-034856-3

EAN : 9782140348563

Droit d'auteur -- France

Droit d'auteur -- Égypte

Marché unique numérique

Classification Dewey : 346.048 2

Grynbaum, Luc (1968-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Le Goffic, Caroline (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Le droit aujourd'hui / Paris : L'Harmattan , 2013-

Relation : La propriété littéraire et artistique à l'épreuve du marché unique numérique : recherche d'un modèle efficace de protection sous le prisme du droit de communication au public français et égyptien / Zyad Loutfi ; sous la direction de Luc Grynbaum et de Caroline Le Goffic / , 2022

Résumé / Abstract : La complexité des rapports entre le droit d'auteur et le marché unique numérique renouvelle les problématiques classiques de la discipline. Au prisme du droit de communication au public français et égyptien, cet ouvrage interroge la vocation du droit européen à protéger les uvres littéraires et artistiques de manière efficace. À l'examen du droit positif de l'Union européenne, il n'est pas aisé d'avancer une réponse univoque à cette interrogation. Pour être efficace, le régime européen doit réaliser divers objectifs : harmonisation, sécurité juridique, protection élevée et, surtout, équilibrée. Ainsi, le droit doit prendre en compte un triptyque d'intérêts en concurrence : intérêts des ayants droit, des intermédiaires techniques, et des utilisateurs. Proposant un modèle sous l'angle de ces finalités, l'étude est menée à l'appui de la construction du marché unique numérique. Dans une démarche prospective, l'auteur formule des propositions qui ambitionnent d'aboutir à une protection fidèle aux objectifs de l'Union, tenant compte de la relation tripartite caractéristique de l'économie numérique.