Date : 2016
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Déchets -- Élimination -- Droit
Gaspillage alimentaire -- Études comparatives
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Résumé / Abstract : La loi sur la transition énergétique (LTE) du 17 Août 2015, vise, comme son nom l’indique, à entreprendre une évolution dans le rapport de notre société à l’énergie. Dans le domaine des déchets, cette loi consacre en particulier le système de l’économie circulaire, visant à ce que ‘rien ne se perd, rien n’est extrait, tout se transforme’. C’est autour des objectifs de prévention de la production de déchet, et de limitation de la pollution générées par ces déchets (par valorisation, et par limitation de leurs propriétés nocives avec l’éco-conception), que s’articule la politique des déchets dans la LTE. Ce mémoire vise à analyser les avancées de cette loi à la fois pour l’énergie, mais également dans le domaine interne des déchets, en ayant une approche transversale, et de droit comparé. Au travers d’une approche transversale, ce sera une grande partie des lignes de la réglementation des déchets qui sera approfondie par cette loi, des principes l’encadrant, aux modalités pratiques d’exécution des obligations établies. L’économie circulaire s’éloignant d’une sectarisation des déchets, et visant au contraire à les intégrer dans un nouveau système, des éclaircissements sur d’autres étapes du cycle de vie d’un déchet seront également présentés. Dans une analyse de droit de comparé, c’est principalement l’Allemagne, maitre dans ce domaine, qui sera notre première source de comparaison. Celle-ci à été très précoce dans la réglementation de ce domaine, ce qui donne une base d’expérience très intéressante. Une telle recherche est d’ailleurs elle-même encouragée par la LTE. Des informations rudimentaires sur d’autres pays du bloc de l’union européenne seront également fournies dans le cadre de la réglementation foisonnante de cette dernière dans le domaine des déchets.