La modification de la loi électorale monégasque : approche comparative / Morgan Borgia ; sous la direction de Dominique Chagnollaud

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Modes de scrutin -- Monaco

Réforme électorale -- Monaco

Chagnollaud, Dominique (1956-.... ; juriste) (Encadrant académique / degree committee member)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La modification de la loi électorale monégasque : approche comparative / Morgan Borgia ; sous la direction de Dominique Chagnollaud / , 2014

Résumé / Abstract : Le présent mémoire propose, à travers une démarche comparatiste, une réflexion autour de la loi monégasque n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales et sa modification, envisagée par la nouvelle majorité du Conseil Nationale (Parlement), élue le 10 février 2013. Se conformant à la déclaration de l’élu Jacques RIT, qui déclaré à l’occasion de la séance publique législative du 18 juin 2013 que, « cette démarche […] vise entre autre à introduire dans le mode de scrutin [des élections nationales] une part proportionnelle plus importante », la présente étude cherche à offrir une proposition de mode de scrutin qui saurait, compte tenu de « l’identité constitutionnelle » monégasque et des engagements internationaux de la Principauté, répondre aux attentes de tous.