Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22366-4
EAN : 9782247223664
Droit des contrats spéciaux -- France
Classification Dewey : 346.02
Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-
Résumé / Abstract : Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux. Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux