La responsabilité civile environnementale en Nouvelle-Calédonie. Des principes de son édiction aux modalités de sa mise en œuvre / Margot, Jeanne, Henriette Uzan-Marcesche ; sous la direction de Carine Gindre David et de Clothilde Grare-Didier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

Environnement -- Droit -- Nouvelle-Calédonie

Responsabilité environnementale -- Nouvelle-Calédonie

Environnement -- Protection -- Nouvelle-Calédonie

Droit kanak -- Nouvelle-Calédonie

Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques -- Nouvelle-Calédonie

Classification Dewey : 346.03

Classification Dewey : 363.7

Classification Dewey : 344.046

Classification Dewey : 342.959

Gindre David, Carine (1973-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Grare-Didier, Clothilde (1975-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Dauriac, Isabelle (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Tirard, Manuel (19..-… ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lebeau, Martin (1975-.... ; enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles) (Membre du jury / opponent)

Université de la Nouvelle-Calédonie (1999-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale du Pacifique (Faaa ; 2005-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Laboratoire de recherches juridique et économique (Nouméa) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Territoire insulaire du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie abrite une grande richesse de biodiversité faunistique et floristique sur laquelle pèse des menaces telles que le territoire est considéré comme un « hot spot » de biodiversité. Dans ce cadre, proposer des mesures de réparation des conséquences d’un dommage à l’environnement, répond à une volonté de renforcer la protection de l’environnement calédonien. Compte tenu des particularités juridiques, environnementales, sociales et politiques inhérentes à la Nouvelle-Calédonie, collectivité sui generis en évolution, il serait opportun de parvenir à dépasser la complexité du partage de la compétence environnementale ainsi que celle relative à la dualité de statuts personnels et fonciers, afin de proposer que les principes directeurs d’un régime de responsabilité civile environnementale soient édictés au niveau territorial et mis en œuvre à l’échelon provincial. Cette hypothèse aurait le mérite d’envisager une application uniforme des principes du régime suggéré à toutes les personnes et sur toutes les terres qui composent le territoire de la Nouvelle-Calédonie, tout en continuant de s’inscrire dans le respect et la logique de destin commun qui fonde la construction du pays depuis la signature des accords de Matignon.

Résumé / Abstract : A Pacific Island territory, New Caledonia is home to a great wealth of fauna and flora biodiversity on which threats weigh such that the territory is considered a "hot spot" of biodiversity. In this context, proposing measures to remedy the consequences of damage to the environment responds to a desire to strengthen the protection of the New Caledonian environment. Given the legal, environmental, social and political particularities inherent in New Caledonia, a sui generis community in evolution, it would be appropriate to overcome the complexity of the sharing of environmental competence as well as that relating to the duality of personal and land status, in order to propose that the guiding principles of an environmental civil liability regime be enacted at the level of territorial and implemented at the provincial level. This hypothesis would have the merit of considering a uniform application of the principles of the suggested regime to all the people and on all the lands that make up the territory of New Caledonia, while continuing to be part of the respect and logic of common destiny that has founded the construction of the country since the signing of the Matignon agreements.