Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-22272-8
ISBN : 978-2-247-22271-1
EAN : 9782247222728
EAN : 9782247222711
Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-
Résumé / Abstract : Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition comporte notamment : le décret du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile ; le décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires ; le décret du 23 janvier 2023 prit pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divoce, aux sûretés et à la législation et l'apostille ; le décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pouvoir en cassation ont été intégralement refondues.