Procédure civile luxembourgeoise : Approche comparative / Séverine Menétrey ; [préface de Thierry Hoscheit]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8079-2965-4

EAN : 9782807929654

Procédure civile (droit européen)

Procédure civile -- Luxembourg (Luxembourg)

Hoscheit, Thierry (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université de Luxembourg / collection dir. par André Prüm, ... / Bruxelles : Larcier

Résumé / Abstract : "Dans sa seconde édition, l’ouvrage propose une analyse synthétique de la procédure civile luxembourgeoise avec des comparaisons ponctuelles avec le droit français et le droit belge. Cette approche comparatiste permet de mieux saisir les spécificités de la procédure civile luxembourgeoise en mesurant son autonomie ainsi que sa relative dépendance à l’égard des droits voisins et en particulier du droit français. Le droit judiciaire luxembourgeois s’est, par la force des choses, autonomisé du droit français qui est en réforme permanente tandis que des pans importants du code napoléonien de 1806 demeurent en vigueur dans notre code de procédure civile nouveau depuis 1998. Le terme « nouveau » mérite un regain d’intérêt avec la loi du 15 juillet 2021 ayant pour objet le renforcement de l’efficacité de la justice civile et commerciale qui a été intégrée à la présente édition."