Code de procédure pénale : annoté / [France] ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castéro et Jean-François Renucci,...et, pour la présente édition, Pascal Beauvais,... ; en ce qui concerne l'éxécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,... ; coordination éditoriale par Maud Léna,... ; avec le concours de Céline Vivien,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-22276-6

ISBN : 978-2-247-22275-9

EAN : 9782247222766

EAN : 9782247222759

Procédure pénale -- France

Classification Dewey : 345.05

Ambroise-Castérot, Coralie (1971-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Renucci, Jean-François (1956-2021) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Beauvais, Pascal (1974-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Céré, Jean-Paul (1967-.... ; juriste) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Orillard-Léna, Maud (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

Vivien, Céline (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Résumé / Abstract : Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2024 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Cette nouvelle édition est notamment à jour de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Elle intègre tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc., une refonte des annotation des Livres IV (procédures particulières) et V (procédure d'exécution), ainsi qu'une refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire sont inclus.