Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-14-034623-1
EAN : 9782140346231
Cour européenne des droits de l'homme
Droit d'asile -- Jurisprudence -- Belgique
Classification Dewey : 342.083
Collection : Logiques juridiques / dir. par Robert Cario / Paris : l'Harmattan , 1997-1999
Résumé / Abstract : Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au cœur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. Quelques cas individuels célèbres sont relatés, comme ceux d'un militant de l'IRA, d'un couple soupçonné de collaboration avec l'ETA, d'un dirigeant tunisien de l'Ennahdha et d'un Algérien du Front Islamique du Salut (FIS), d'un parent du Président rwandais Habyarimana et de l'ancien chef de la Gendarmerie du Rwanda. À la lumière du décès d'une demandeuse d'asile nigériane, il aborde la problématique des éloignements et des régularisations. Au total, la question qui se pose est de savoir si le système européen actuel de l'asile est tenable