L'après-contrat / Anne-Catherine Richter ; [préface de Matthieu Poumarède]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-268-7

EAN : 9782361702687

Contrats

Poumarède, Matthieu (1974-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques" / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2013-2021

Relation : L'après-contrat / Anne-Catherine Richter ; sous la direction de Matthieu Poumarède / , 2020

Résumé / Abstract : Le propos de la thèse était donc d'identifier un contenu qui vienne préciser le concept, et ce faisant, le rendre légitime. Ainsi ont pu être dégagées deux formes de rémanence du contrat éteint, saisies à travers la summa divisio de l'acte et du fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat éteint voit encore certains de ses effets, nés de la volonté des parties, être exécutés. En tant que fait juridique, il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée et aux traces que cette existence a laissées. Une présentation systématique des différentes manifestations de ces deux formes de présence du contrat éteint a permis de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat.