Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel / sous la direction de Alice Mornet ; [préface de Bertrand de Lamy,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84934-706-5

EAN : 9782849347065

Droit pénal (droit européen)

Procédure pénale

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Droit à la vie privée

Droits de l'homme

Classification Dewey : 345

Lamy, Bertrand de (1968-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque des thèses / Paris : Mare & Martin , 2017-

Relation : Les fichiers pénaux de l'Union européenne : Contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel / Alice Mornet ; sous la direction de Bertrand de Lamy et de Guillaume Beaussonie / , 2020

Résumé / Abstract : Les fichiers utilisés à des fins de lutte contre la criminalité se multiplient sans connaître de définition. Parallèlement, l’Union européenne développe sa compétence pénale et érige – à son niveau – des fichiers destinés à mutualiser les données détenues par les États membres à des fins de lutte contre la criminalité. En réalité, le spectre des fichiers pénaux de l’Union européenne apparaît très large et interroge, indirectement, quant à l’orientation de la politique criminelle des États. Les risques de basculement dans une société de surveillance imposent l’établissement d’un encadrement exigeant devant conjuguer les règles de la procédure pénale, de la protection des données et du droit de l’Union européenne.