Date : 2023
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-3333-1
EAN : 9782711033331
Propriété industrielle -- France
Classification Dewey : 346.048
Collection : Manuels / Paris : Litec , 2001-
Résumé / Abstract : "Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à l'attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2021 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013) ainsi que l'ordonnance du 13 novembre 2019 (n°2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directivié européenne (n° 2015/2436) du 15 décembre 2015 du "Paquet Marques".