De l'indépendance de la justice : le vrai rôle du garde des Sceaux / Jean-Jacques Urvoas

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-4150-0592-4

EAN : 9782415005924

Politique et pouvoir judiciaire -- France

Indépendance judiciaire -- France

Classification Dewey : 347.44

Classification Dewey : 347

Résumé / Abstract : L’indépendance de la justice entraîne-t-elle nécessairement celle du parquet ? Et quel doit être le rôle véritable du garde des Sceaux ? Depuis plus de vingt ans, un syllogisme orienté s’est installé : les magistrats sont indépendants, les procureurs sont des magistrats, donc les procureurs doivent être indépendants. Or cette confusion volontaire compte pour beaucoup dans les difficultés rencontrées dans notre pays par le garde des Sceaux pour mettre en place une véritable politique pénale efficace. De cela, les gouvernants ne peuvent se plaindre car ils en sont les seuls coupables. Ils ont progressivement sacrifié toutes les prérogatives du pouvoir gouvernemental sur l’autel de l’indépendance de la justice en le dépouillant dans le même mouvement de la capacité à assumer la responsabilité de ses choix politiques. Aujourd’hui, la réalité des prérogatives du garde des Sceaux en matière pénale est proche d’une peau de chagrin.