Date : 2011
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Arbitrage commercial international
Droit commercial (droit international)
Propriété intellectuelle (droit international)
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Résumé / Abstract : L’objectif de la présente étude est de réfléchir d’abord sur la question suivante : de nos jours, l’arbitrage du commerce international aurait-il atteint son apogée, ce point culminant à partir duquel il projetterait la plénitude de sa puissance ? Si oui, dans quel rapport avec cette institution se trouve aujourd’hui la notion de l’arbitrabilité ? La notion qui semble détenir la clé de l’ascension de la justice privée. En effet, les deux sèmes du terme – arbitr et habil - signifient clairement la faculté, l’aptitude d’une matière d’être réglée par voie d’arbitrage et donc, par effet de miroitement, ce terme signifie également les matières qui ne peuvent pas l’être. Appliquée à notre sujet, l’arbitrabilité devrait donc délimiter un champ d’action effectif de l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et, du même coup, une sphère d’ombre dans laquelle il devient inopérant. Aussi, si l’arbitrage se trouvait au point ultime de son développement, le domaine de l’inarbitrable devrait se réduire à son minimum, voire complètement disparaître.